La refonte de la fiscalité des non-résidents (Français de l’étranger qui demeurent assujettis à l’impôt en France) doit répondre à deux impératifs : simplification et niveau de taxation soutenable pour les contribuables.
L’amorce de réforme engagée en 2019 ne remplissait pas ces objectifs et aurait engendré des hausses d’impôt inacceptables pour certaines catégories. Nous avons donc décidé de revoir notre copie et de prendre le temps de travailler à un système lisible, compréhensible, et neutre du point de vue du niveau d’imposition.
Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt a pris ce dossier à bras-le-corps et je veux saluer la grande écoute dont il a fait preuve auprès des parlementaires représentant les Français de l’étranger et auprès des collectifs de contribuables.
Ce travail de plusieurs mois a donné lieu à la publication d’un rapport qui dresse des perspectives de réforme. Si le scénario définitif n’a pas encore été choisi, dans tous les cas de figure les objectifs de simplification et de soutenabilité seront respectés.
Prendre connaissance du rapport du gouvernement en cliquant ici
Députée LREM des Français établis à l’étranger (Afrique, Moyen-Orient et Océan Indien)
Ancienne Cheffe d’entreprise Cybersécurité, Commandant de réserve Cyber-défense
