Question sur les détachements pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)

Question 10775 publiée le 17/07/2018

Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des enseignants français dits « résidents » établis hors de France, dont le renouvellement de détachement auprès de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) a fait l’objet d’un refus de la part de leur académie d’origine. Ces décisions – dont le nombre a considérablement augmenté au cours de ces dernières années – sont bien souvent vécues par les intéressés comme un élément de nature à mettre en péril leur équilibre de vie. Dans bien des cas en effet, les professionnels qui font le choix de s’expatrier en tant que résidents envisagent leur installation à l’étranger sur le long terme. Ils y bâtissent à ce titre une part non négligeable de leur existence. Sans méconnaître le principe de nécessité de service auquel ils sont soumis, le non-renouvellement de leur détachement les place pour la plupart face à un choix difficile. Un retour non désiré en France les oblige à tirer un trait sur tout ce qu’ils ont construit dans leur pays de résidence. La perspective d’une mise en disponibilité dans l’optique d’être recrutés dans le même établissement en contrat local – lorsque cela leur est proposé – les contraint à accepter un arrêt de leur déroulement de carrière, avec tout ce que cela implique sur le plan financier notamment. La grande majorité des décisions de refus de renouvellement du détachement sont motivées par la pénurie d’enseignants et les difficultés de recrutement qui frappent certaines académies. Les enseignants détachés auprès de l’AEFE, ne sauraient toutefois être considérés comme une réserve d’effectifs exploitable, à même de pouvoir combler les déficits qui se font ressentir de manière prégnante dans certains territoires, sans autre période de préavis que les quelques mois qui courent entre le refus du renouvellement de détachement et la rentrée scolaire suivante. La fidélisation et la stabilité de ces personnels contribuent à la qualité des enseignements délivrés dans les établissements français à l’étranger et par là-même à leur rayonnement. Ces raisons ont conduit les autorités administratives et politiques à engager une réflexion sur la spécificité de leur statut. Un rapport parlementaire dont les travaux sont coordonnés par Mme Samantha Cazebonne est actuellement en cours. Il a vocation à aborder les différentes voies d’évolutions possibles pour répondre à ce défi. L’idée de création d’une académie spécifique à la gestion des personnels exerçant ou souhaitant exercé à l’étranger, qui conserverait des méthodes de recrutement permettant d’affecter des enseignants motivés dans nos établissements français, est, selon Mme la députée, la piste la plus intéressante pour sécuriser et rendre attractifs ces parcours atypiques. Compte tenu de la volonté émise collectivement d’ouvrir ce chantier et de trouver les réponses les plus adaptées, elle souhaiterait avoir connaissance du calendrier qui sera retenu par le Gouvernement pour la mise en place d’une réforme très attendue sur cet important sujet.

Réponse

Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, élaboré pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République du doublement du nombre d’élèves scolarisés dans le réseau homologué d’ici 2030, a été présenté le 3 octobre 2019. En termes de ressources humaines, le développement du réseau exige des moyens humains supplémentaires et un renforcement des dispositifs de formation pour tous les personnels. Le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse s’est engagé à détacher 1000 personnels supplémentaires dans les prochaines années, pour atteindre 10.000 personnes au total. Cette mobilisation va permettre à davantage de personnels de rejoindre un établissement d’enseignement français à l’étranger. Ces moyens humains supplémentaires pourront couvrir en partie les besoins des nouveaux établissements partenaires. L’accroissement de la mobilité des personnels détachés rend possible une meilleure répartition des ressources humaines à l’échelle du réseau. La limitation du détachement des résidents à six années maximum favorise le redéploiement des emplois afin de satisfaire les besoins des zones en croissance. Cette mesure permet en outre de faire bénéficier le système éducatif français de l’expérience des personnels détachés à leur retour en France. Le plan de développement présente d’autres voies pour répondre aux besoins croissants de personnels enseignants qualifiés, non seulement venant de France mais aussi recrutés localement. Ainsi, la formation initiale et continue des personnels du réseau d’enseignement français à l’étranger occupe une place centrale. Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger prévoit la création d’un certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger (CAPEFE) à compter de janvier 2020 pour des étudiants en master MEEF (Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation). Grâce à cette mesure, un vivier d’enseignants spécialisés appelés à exercer dans les établissements du réseau pourra être constitué. De plus, la création des masters MEEF conjoints avec des universités locales partenaires pour le premier et le second degré permettra également de mieux former les personnels recrutés localement (formation initiale et formation continue). Enfin, 16 pôles régionaux de formation à l’étranger, implantés dans des établissements du réseau, seront ouverts à compter de la rentrée 2020. Ces pôles seront chargés de mettre en œuvre des actions de formation, en particulier à destination des personnels recrutés locaux.