Pourquoi un nouveau 49-3 sur le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) ?

Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l’article 49-3 de la constitution le 27 septembre dernier, le premier depuis la reprise de nos travaux parlementaires à l’Assemblée nationale. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce mécanisme était indispensable pour assurer l’adoption du Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour 2023-2027. 

Car n’en déplaise aux oppositions qui semblent vouloir, par leur stratégie d’obstruction, bloquer entièrement le pays, la LPFP est un texte crucial. Il fixe un cadre pluriannuel pour nos finances publiques tout en laissant la place à un projet de loi de finances (PLF) spécifique chaque année, ce qui nous permet d’ajuster notre budget en fonction des besoins et des réalités du moment. 

Un plan financier solide et crédible rassure les marchés financiers. En montrant que la France est engagée dans une gestion fiscale responsable, contribue à limiter le coût de la dette en maintenant des taux d’intérêt bas. Cela renforce la confiance des investisseurs et, par conséquent, la stabilité économique du pays. Il est d’autant plus crucial pour notre crédibilité internationale nous permet de bénéficier de près de 18 milliards d’euros de crédits européens. 

Par ailleurs, je trouve regrettable que certaines oppositions aient déclaré leur refus de voter le texte avant même de l’avoir consulté. Une telle attitude ne contribue pas à un débat démocratique sain ni à une prise de décision éclairée. Voilà pourquoi ce projet de loi mérite toute notre attention et notre soutien.

Que contient ce texte :

Le projet de LPFP est un instrument essentiel pour l’avenir financier de la France. Son objectif est triple : réduire le déficit public à moins de 3% du PIB d’ici 2027, financer des priorités nationales comme la transition écologique et numérique, et soutenir la compétitivité des entreprises en vue du plein emploi.

Premièrement, ce projet est en phase avec nos engagements européens et internationaux, visant à réduire le déficit et la dette. La crédibilité de la France sur la scène internationale est en jeu.

Deuxièmement, il prévoit des investissements indispensables pour notre futur, notamment dans les domaines écologiques et numériques. Ce sont des secteurs qui, non seulement sont conformes à notre responsabilité environnementale, mais aussi catalyseurs de croissance économique.

Troisièmement, la trajectoire financière du projet est durable. Elle compte sur la baisse des impôts, la suppression progressive de la CVAE ( Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, est un impôt en France qui s’applique aux entreprises ) et des mesures anti-fraude qui rapporteront des revenus supplémentaires à l’État.

Quatrièmement, le projet prévoit des mécanismes de contrôle et d’évaluation rigoureux, donnant au Parlement les outils nécessaires pour un suivi efficace de l’exécution budgétaire.

Enfin, ce projet n’oublie pas les collectivités locales et les administrations de la sécurité sociale, en les intégrant dans un cadre budgétaire maîtrisé, tout en continuant à soutenir leur capacité à investir notamment dans la transition écologique.

En conclusion, ce projet n’est pas seulement une nécessité comptable, il est une feuille de route pour une France plus responsable, plus verte et plus compétitive. Le rejet initial par l’Assemblée a été corrigé par des amendements et l’utilisation de l’article 49-3 montre l’importance que le Gouvernement accorde à ce texte. 

En sa qualité de présidente du groupe d’amitié France-Emirats arabes unis, Mme la Députée Amélia Lakrafi, présidente du groupe d’amitié, a échangé avec les membres d’une délégation de l’Académie de défense nationale émirienne le vendredi 18 mars 2022 au matin.

Cette rencontre s’inscrivait dans un cycle de visioconférences organisée pour cette Académie de défense avec différentes institutions en France concernés par les questions de défense et les relations internationales.

La réunion a débuté par une présentation du parcours de Mme la présidente aux membres de la délégation par le colonel Abdullah Aldanhani, chef de ladite délégation. A l’occasion de son propos liminaire, Mme la présidente a remercié les membres de la délégation pour l’opportunité de cet échange et a évoqué plusieurs sujets qui lui tenaient à cœur : l’excellente coopération bilatérale entre nos deux pays dans le domaine de la défense, comme en témoignent le déploiement des Forces françaises aux Emirats arabes unis (FFEAU) depuis 2007 et l’acquisition récente par les Emirats arabes unis de 80 Rafale et 12 hélicoptères Caracal ; les convergences de vues entre nos deux pays quant à l’analyse des crises qui menacent la stabilité du Moyen-Orient et les réponses qui doivent y être apportées, en particulier au Yémen et au Liban ; et la guerre en Ukraine, au sujet de laquelle la France et l’Europe sont pleinement mobilisées.

La réunion fut l’occasion d’un échange riche entre Mme la présidente et les membres de la délégation. Les questions posées par ces derniers ont porté sur les thèmes suivants :

–          le rôle de la France dans le cadre des négociations relatives à l’accord de Vienne,  ;

–          l’importance de la diplomatie parlementaire pour le développement des relations bilatérales entre nos deux pays ;

–          les réflexions actuelles aux échelles française et européenne relatives au développement de filières alternatives d’approvisionnement en gaz à la suite des sanctions occidentales adoptées à l’encontre de la Russie ;

–          la politique d’accueil française et européenne des réfugiés ukrainiens ;

–          le rôle des femmes et la perception en France et en Europe de leurs conditions de vie aux Emirats arabes unis ;

–          et l’action de la France au Liban.

Lors de ses réponses, Mme la présidente a insisté sur la nécessité de discuter avec l’ensemble des parties prenantes à l’accord de Vienne, qui constitue toujours le cadre de référence pour la France, ce qui suppose de maintenir un canal de dialogue avec l’Iran, et sur l’impérieuse nécessité de poursuivre les efforts déjà accomplis.

Ensuite, Mme la présidente a indiqué que la multiplication des forums d’échange avec les diverses autorités émiriennes ne pouvait que renforcer la coopération bilatérale. En cela, la présente réunion contribue au rapprochement des deux pays.

Par la suite, Mme la présidente a rappelé que les Français sont pleinement mobilisés pour l’accueil des réfugiés ukrainiens, ce qu’elle a expliqué par le fait que cette guerre est la première sur le continent européen depuis fort longtemps. Les Français accueillent des réfugiés chez eux avec enthousiasme, ce qui constitue une très belle preuve d’amitié entre les peuples français et ukrainien, tandis que le ministère de l’Intérieur coordonne le travail des structures d’accueil temporaires. Environ 100 000 réfugiés ukrainiens devraient venir en France selon les estimations.

Mme la présidente a indiqué que la question du rôle des femmes revêt une importance particulière pour elle. A cet égard, les opinions française et européenne se trompent régulièrement quant au rôle des femmes aux Emirats arabes unis, ce qui est particulièrement visible lorsqu’on se rend dans le pays. Mme la présidente a estimé que les pays du Golfe devaient communiquer davantage sur la situation réelle des femmes dans ces pays et faire émerger des role models visibles en France et en Europe. 

Enfin, Mme la présidente a rappelé le rôle crucial de la France au Liban. Environ 200 ONG, soigneusement sélectionnées par l’Etat français, reçoivent des aides financières et/ou matérielles (nourriture, médicaments, etc.) afin d’aider la population libanaise en ces temps difficiles. Ces actions sont menées grâce à l’ambassade de France au Liban mais également avec l’aide des ambassades européennes dans le pays et de l’ONU. La France apporte également un soutien massif aux écoles libanaises, et en particulier aux écoles chrétiennes – où de nombreux élèves sont musulmans – afin d’encourager le vivre-ensemble.