Question n°6944 publiée le 04/04/2023
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des soins relatifs à la santé reproductive des femmes à l’étranger. La santé des femmes est un enjeu important d’égalité, de justice mais également de santé publique. À l’étranger, la prise en charge des soins de maternité et de gynécologie par des assurances privées est très souvent exclue ou limitée. Dans des pays où l’accès à un système de santé de qualité coûte cher, les Français de l’étranger doivent parfois faire face à des frais de santé exorbitants. Une Française victime de complication durant son accouchement peut alors se retrouver non couverte par son assurance. La Caisse des Français de l’étranger propose quant à elle une couverture basée sur les frais de santé en France. Elle souhaiterait ainsi savoir quelles dispositions pourraient être mises en place pour assurer davantage l’accès à des soins reproductifs pour les Françaises de l’étranger, sans que ces dernières y renoncent ou se retrouvent fortement endettées.
Réponse : De manière générale, les Français effectuant un séjour hors de France sont seuls responsables du niveau de couverture assurantielle dont ils bénéficient au titre du contrat qu’ils souscrivent. Ils doivent donc s’assurer, avant leur départ à l’étranger, que les soins de santé reproductive sont bien pris en charge dans le cadre de leur couverture, au besoin en faisant étendre leur garantie ou en s’assurant d’avoir, dans leur contrat, une clause spécifique à ce type de soins. Les Français non-résidents sont invités à prendre leurs dispositions en amont, autant que possible, de façon à pouvoir revenir sur le territoire national pour bénéficier de soins le cas échéant.
