Question n°30760 publiée le 30/06/2020
Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves français mineurs souhaitant s’inscrire dans un établissement scolaire en France et dont les parents résident à l’étranger. Pour procéder à une telle inscription, les familles sont tenues de fournir une attestation de résidence qui détermine ensuite la sectorisation et le cas échéant l’établissement d’affectation. Or, par définition, nombre de ces familles résidant à l’étranger ne sont pas en capacité de délivrer une attestation de résidence en France au moment de la formulation de la demande d’inscription. Elle souhaiterait ainsi savoir dans quelle mesure il serait possible d’exempter ces élèves de la délivrance de ladite attestation et de la remplacer, par exemple, par l’attestation d’inscription des parents sur les registres consulaires, prouvant ainsi qu’ils résident à l’étranger.
Réponse : en attente
