Envois sécurisés de passeports par les postes diplomatiques
Question n°9781 publiée le 11/07/2023 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’impossibilité pour certains postes diplomatiques de procéder à l’envoi par courriers sécurisés de passeports. L’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2017, fixant les modalités d’envois, mentionne que « les postes diplomatiques et consulaires…