Question sur l’accès aux études supérieures des lycéens français établis à l’étranger

Question n°19204 publiée le 30/04/2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur les conditions d’accès des lycéens français résidant à l’étranger aux cursus post-baccalauréat dispensés en France, donnant lieu à une sélection préalable sur dossier et entretien. En effet, d’après de nombreux témoignages…

Comment créer un espace particulier de non-résident sur le portail impots.gouv.fr ?

Je suis non-résident, et je n’ai pas encore d’espace particulier sous le portail impots.gouv.fr Comment le créer ?  Vous devez vous rendre sur le portail impots.gouv.fr, dans la rubrique en haut à droite de votre écran “Votre espace particulier” par laquelle vous accédez au cadre “Connexion ou création de votre espace”.  Vous avez besoin de trois éléments d’identification…

Question sur la retenue à la source spécifique des non-résidents fiscaux

Question n°18868 publiée le 16 Avril 2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de l’arrêt du Conseil d’État n° 371412 du 17 juin 2015 s’agissant de l’application systématique de la retenue à la source prévue au titre de l’article 182 A du code…

Grand débat :  une main tendue du gouvernement en direction des Français de l’étranger

Dans le cadre de la restitution du grand débat national, le Premier ministre, Edouard Philippe, a souhaité une baisse aussi rapide que possible des impôts. Au regard de l’exaspération fiscale de nos concitoyens, a indiqué que « toute frilosité » ou « tout conservatisme » en la matière serait « impardonnable ». Cela va faire cinq mois que notre pays vit…

Question sur les modalités de calcul des droits à la retraite pour les carrières à l’étranger

Question n°18206 publiée le 26 Mars 2019 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions du cumul des droits à la retraite des citoyens ayant cotisé, au cours de leur carrière, dans plusieurs pays disposant d’une convention de sécurité sociale avec la France. En l’état du droit…

Question sur les conséquences du prélèvement à la source pour les expatriés de retour en France

Question n°18132 publiée le 26 Mars 2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités d’application du prélèvement à la source pour les Français de retour d’une mobilité internationale en 2019. Pour les intéressés qui ne disposaient que de ressources d’origine étrangère durant leur mobilité,…