Avec mon équipe, nous avons passé 4h à la direction des Impôts des Non-Résidents, la nouvelle DINR, créée en 2017 à Noisy-le-Grand.
Au programme :
– Réunion avec les membres de la direction
– Visites et échanges avec tous les services sur les problèmes rencontrés par les résidents fiscaux établis hors de France notamment les modalités d’imposition particulières (retenues à la source) et les revenus fonciers, sources de beaucoup d’interrogations et de craintes, fortement anxiogène.
– Visite de l’accueil téléphonique et physique des Non-résidents
– Réunion de fin de visite avec les responsables de services
Ce qu’on peut retenir :
La DINR – direction des impôts des Non-Résidents est « bienveillante » avec nos compatriotes.
La direction des impôts applique toujours le meilleur mode de calcul pour vous faire payer le moins possible (souvent le cas du taux moyen).
Pour les contentieux, lors de vos réclamations, vous pouvez demander un sursis de paiement (à demander par mail ou messagerie sécurisée dans votre « espace particulier »), ils sont traités de façon humaine.
☎ Avec des pics de 3000 appels, il est possible que vous ayez du mal à avoir une personne au bout du fil car ils ne peuvent traiter que 500 appels par jour; malgré le renforcement d’équipe l’année dernière et cette année, les délais d’attente peuvent être encore un peu long.
Je vous conseille la demande de rendez-vous pour être appelé, elle est très efficace (nous avons pu le tester) à travers votre « espace particulier » sur internet.
Vous pouvez également leur écrire un mail: ils y répondent, pour information, le fait de multiplier les canaux empêche d’autres dossiers d’être traités dans des délais raisonnables.
La taxation des Français de l’Etranger qui consiste à faire converger, dès le 1er Janvier 2020, n’est, pour le moment, pas applicable dans les délais prévus, nous vous informerons des avancées.
Cette nouvelle rencontre avec la directrice de la DINR m’a permise de préparer des amendements, à proposer à la loi de finance 2020 – PLF 2020 avec notamment une proposition de décote aussi pour les petits revenus de nos français à l’étranger et toujours mon idée de résidence hybride avec un avantage fiscal à la clé.
