Question n°5512 publiée le 14/02/2023
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des retraités français ayant cotisé, pour au moins une partie de leur carrière, à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du Gabon. Depuis plusieurs années en effet, ces pensionnés sont confrontés, à intervalles réguliers, à des retards, voire des défauts de paiement de certains de leur trimestre, les plaçant face à d’importantes difficultés financières. Cette situation serait liée aux dysfonctionnements internes et aux problèmes de trésorerie et de budget de cet organisme étranger. Jusqu’il y a quelques mois, grâce au travail mené par l’association représentant les pensionnés du Gabon, LAGACO, mais également grâce à la vigilance et au suivi du réseau diplomatique et consulaire français à Libreville, les pensions dues aux assurés français finissaient toujours par être payées, même avec beaucoup de retard. Depuis le mois de septembre 2022 toutefois, les versements semblent s’être totalement interrompus, les services de la CNSS seraient inaccessibles et de nouvelles démarches, particulièrement complexes, seraient demandés aux pensionnés pour prouver leur existence. Parmi celles-ci, on note par exemple, la nécessité de fournir à l’organisme un certificat de notoriété émis par l’établissement bancaire dans lequel l’assuré se fait virer sa pension, document qu’il est très difficile d’obtenir, notamment pour une population âgée et à la mobilité limitée. Pour de nombreux observateurs, ces démarches relèveraient d’une manœuvre pour gagner du temps et justifier l’interruption des versements de pensions. Si elle a pleinement conscience que cette situation relève de l’entière responsabilité des autorités gabonaises, il n’en demeure pas moins qu’elle touche des milliers de citoyens français pour lesquels cette ressource, fruit d’années de labeur, est absolument vitale. Par ailleurs, la France et le Gabon ont signé une convention de sécurité sociale qui lie les deux pays en matière de continuité des droits à la retraite, notamment pour ce qui est du calcul des annuités. Dans la mesure où la France respecte les clauses de ladite convention, mais que l’inverse n’est plus le cas depuis plusieurs mois, elle souhaiterait avoir connaissance des moyens qui pourraient être mobilisés par la France pour s’assurer du respect des droits des assurés ayant cotisé auprès de cet organisme.
Réponse : en attente
