Question n°9631 publiée le 09/09/2025
Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la possibilité d’inclure la carte consulaire parmi les documents pouvant faire l’objet d’un enregistrement sur la plateforme France identité. En effet, par le passé et avant l’épidémie de covid-19, la carte consulaire, qui atteste de la bonne inscription des compatriotes établis hors de France sur les registres consulaires, était délivrée sous format plastifié à la suite d’un rendez-vous en présentiel en consulat. Dans le cadre de la mise en place du plan de modernisation des services publics consulaires, cette formalité se fait dorénavant intégralement de manière dématérialisée et donne lieu à l’envoi d’un PDF formalisant la bonne complétude de la démarche. Dans la droite ligne de cette simplification, il serait ainsi logique que cette inscription consulaire puisse figurer dans le portefeuille numérique France identité, qui remporte également un franc succès à l’étranger auprès des concitoyens, à l’instar de la tendance observable sur le territoire national. Cette perspective semble d’autant plus pertinente que la preuve de l’inscription consulaire est demandée pour de très nombreuses démarches. Elle lui demande donc si ce projet est déjà à l’étude et dans le cas contraire, si les conditions d’une telle mesure pourraient être étudiées avec attention.
Réponse :
