Question n°6948 publiée le 04/04/2023
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l’impact de la hausse de la taxe foncière sur les Français de l’étranger ayant un bien sur le territoire national. Les logements en France des Français de l’étranger sont, à l’heure actuelle, encore considérés comme des résidences secondaires et non de repli. Ces compatriotes doivent donc toujours s’acquitter de la taxe d’habitation. Or s’ajoute à ce prélèvement la taxe foncière qui est aujourd’hui envisagée à la hausse dans de nombreuses communes. En effet, entre les conséquences de la crise sanitaire, l’inflation et la crise énergétique, le montant de la taxe foncière devrait augmenter d’environ 7 % en 2023. Entre le coût de la taxe d’habitation et la hausse de la taxe foncière, les Français de l’étranger font face à une double pénalité. Dans ce contexte, elle souhaiterait ainsi savoir quelles mesures pourraient-être mises en place pour soulager les Français de l’étranger et quel est l’état d’avancement de la mise en œuvre du statut de résidence de repli.
Réponse : en attente
