Question n°30789 publiée le 30/06/2020
Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les conditions d’éligibilité aux chèques-vacances. La condition de résidence en France pour bénéficier de ces chèques n’est pas explicitement stipulée dans les critères d’accès à ces aides, à l’inverse du principe d’être fiscalisé en France. Or, d’après un témoignage porté à sa connaissance, émanant d’un retraité de la fonction publique d’État établi au Kenya et qui paye des impôts en France sur ses revenus de source française, la demande de chèque-vacances en ligne ne permet de faire figurer qu’une adresse en France. Ayant contacté les services de l’ANCV pour tenter de lever ce frein, l’intéressé s’est vu informé que la délivrance des chèques-vacances était conditionnée à la résidence en France. Cette expérience appelle deux questionnements. Cette condition de résidence n’apparaissant pas distinctement, elle souhaite savoir ce qu’il en est. D’autre part, si cette condition de résidence est confirmée, elle souhaite savoir pourquoi les Français établis à l’étranger sont exclus d’emblée de cette aide alors que la plupart passent leurs vacances en France, y font vivre le tourisme et ne nécessitent aucune démarche supplémentaire, les chèques-vacances étant désormais dématérialisés.
Réponse : en attente
