Question n° 16226 publiée le 23/06/2026 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les montants cotisés volontairement à titre personnel ou dans le cadre d’un package d’entreprise dans le cadre d’une expatriation à l’étranger dans le cas des Français établis hors de France.…
Question n°15439 publiée le 26/05/2026 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application de l’article 21-26 du code civil relatif à l’acquisition de la nationalité française, dans un contexte marqué par un durcissement notable de son application depuis 2019. En effet, de nombreux retours de terrain, émanant à…
Question n°15440 publiée le 26/05/2026 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, sur le calendrier de mise en œuvre de l’accès des postes consulaires aux données de la caisse d’allocations familiales…