Bilan de la nouvelle procédure d’échange de permis de conduire

À l'Assemblée, Publications, Questions au Gouvernement1 Commentaire

Question n° 33269 publiée le 27/10/2020 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fonctionnement de la nouvelle procédure dématérialisée mise en place pour l’échange des permis de conduire étrangers sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés. Elle souhaite avant tout saluer cette avancée qu’elle appelait de ses…

Equivalence du baccalauréat international

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Question n° 33554 publiée le 03/11/2020 Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les conditions de reconnaissance du baccalauréat international pour l’intégration d’un cursus d’études supérieures en France. Depuis 2003, ce diplôme ne bénéficie plus d’une équivalence reconnue avec le baccalauréat français permettant…