Question n°23880 publiée le 22/10/2019
Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur les modalités d’inscription des lycéens au sein d’un établissement scolaire public en France lors du retour d’une expatriation. En effet, dans ces cas de figure, la demande d’inscription est le plus souvent formulée par les familles avant même le retour effectif en France et les intéressés ne peuvent donc pas présenter de justificatif de domicile. Suivant les recommandations du rapport parlementaire sur la mobilité internationale, publié en juin 2018, l’assemblée des Français de l’étranger a adopté, en mars 2019, une résolution plaidant en faveur de la dispense de présentation dudit justificatif de domicile pour les lycéens rentrant d’une expatriation. Dans ce contexte, elle souhaiterait avoir connaissance des suites que le Gouvernement entend donner à cette résolution qui répond à une demande forte tout autant qu’à un problème concret des Français en mobilité internationale.
Réponse
