Question n°32162 publiée le 15/09/2020
Mme Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie sur les problèmes d’acheminement par voie postale des pièces justificatives nécessaires aux Français de l’étranger dans l’accomplissement de leurs démarches administratives. Dans certaines zones du monde, en effet, les services postaux sont défaillants et la réception du courrier totalement aléatoire. Dans d’autres, le courrier est acheminé dans des délais très longs. Or certains justificatifs administratifs ont une durée de validité très restreinte, si bien que, lorsque le demandeur finit par les recevoir, ceux-ci ne sont plus utilisables. Il en va ainsi par exemple de l’envoi des actes de naissance par les services communaux aux citoyens français nés en France. Leur présentation, avec une émission par les services municipaux depuis moins de trois mois, est nécessaire dans la réalisation de très nombreuses démarches. La transmission de ces certificats se fait exclusivement par courrier. Il n’est donc pas rare que les Français de l’étranger reçoivent cette pièce hors délai et doivent s’y prendre à plusieurs reprises pour enfin obtenir la pièce dans les temps impartis. L’envoi de ces pièces par voie électronique faciliterait grandement le quotidien des Français de l’étranger et correspondrait, de surcroît, à l’objectif de simplification porté par le Premier ministre et le Gouvernement. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître sa position sur cette perspective.
Réponse : en attente
