Question n°40246 publiée le 20/07/2021
Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des jeunes Français de l’étranger qui ne peuvent pas bénéficier du pass culture mis en place par le Gouvernement. L’obtention du pass culture n’est possible qu’aux jeunes Français de 18 ans résidents sur le territoire national. Mme la députée trouve regrettable que cet outil ne puisse pas bénéficier aux jeunes Français de l’étranger. Ils sont dans leur quasi-totalité en demande de celui-ci et beaucoup pourraient l’utiliser durant un retour en France lors des vacances scolaires, ou pour acquérir des biens numériques. Ainsi, ils sauraient trouver malgré leur éloignement géographique, dans le pass culture tout le sens et l’utilité qui est le sien. Elle lui demande si, dans ce contexte, un élargissement des conditions d’obtention du pass culture aux jeunes Français ne résidant pas sur le territoire national est envisageable
Réponse : À la suite de sa généralisation le 20 mai dernier après deux ans d’expérimentation, le bénéfice du pass Culture est ouvert aux jeunes de 18 ans : ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne ou de l’un des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ou ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire français depuis plus d’un an ; résidant habituellement en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans les îles de Wallis et Futuna. À ce stade, une extension du bénéfice du pass Culture aux jeunes Français de l’étranger n’est pas envisagée, compte tenu du fait que l’ensemble des offreurs culturels présents sur le pass sont établis sur le territoire national et que l’un des enjeux majeurs du dispositif est de susciter la découverte et l’appropriation par les jeunes d’une offre culturelle de proximité et de tisser des liens entre les acteurs culturels du territoire et ces jeunes. Un usage ponctuel, dans le cadre de vacances scolaires par exemple, ne répondrait pas à cet objectif. Par ailleurs, les jeunes Français de l’étranger pourraient ne pas avoir accès à une partie des offres numériques qui sont territorialisées, le crédit pour l’accès aux offres numériques étant plafonné. Le ministère de la culture et la SAS Pass Culture travaillent cependant à le rendre accessible au plus grand nombre de jeunes Français de 18 ans, avec une attention toute particulière portée à ceux les plus éloignés de l’offre culturelle. Des actions spécifiques sont ainsi menées avec les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les associations du champ social pour faire connaître le pass Culture aux jeunes issus des quartiers de la politique de la ville ou des territoires ruraux notamment. Un travail est également effectué auprès des acteurs culturels, afin qu’une offre diversifiée puisse être proposée aux jeunes bénéficiaires sur l’ensemble du territoire. Des efforts spécifiques sont ainsi apportés dans les Outre-mer, où les acteurs sont moins nombreux qu’en Métropole. Enfin, la généralisation du pass Culture s’accompagnera, à partir de janvier 2022, d’une ouverture des offres culturelles à tous les élèves depuis la classe de 4e jusqu’à la classe de terminale sous une forme collective, à laquelle s’ajoutera, à partir de l’âge de 15 ans, un volet individuel. Cette extension du dispositif vise à accompagner les adolescents vers l’autonomie dans le choix des pratiques culturelles et met en exergue le continuum entre les parcours d’éducation artistique et culturelle dans le temps scolaire dès le plus jeune âge et le pass Culture ; un continuum qui s’ancre lui aussi dans une relation de proximité et de partenariat dans le temps long entre établissements scolaires et acteurs culturels du territoire.
