Question n°14776 publiée le 04/12/2018 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples de même sexe à l’adoption. La loi du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous, qui a introduit ce droit pour les personnes en situation maritale, a constitué une…
Question 14788 publiée le 04/12/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conditions de la suppression des attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires à compter du 1er janvier 2019. À cette date en effet, les 43 postes encore habilités, à ce jour, à recevoir…
Question n°14691 publiée le 04/12/2018 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des services consulaires français situés au Caire et à Alexandrie. La mission d’inspection de ces deux postes, diligentée au mois d’octobre 2018 afin de dresser un état des lieux de leur activité…