Question n°18206 publiée le 26 Mars 2019 Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions du cumul des droits à la retraite des citoyens ayant cotisé, au cours de leur carrière, dans plusieurs pays disposant d’une convention de sécurité sociale avec la France. En l’état du droit…
Question n°18132 publiée le 26 Mars 2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités d’application du prélèvement à la source pour les Français de retour d’une mobilité internationale en 2019. Pour les intéressés qui ne disposaient que de ressources d’origine étrangère durant leur mobilité,…
Question n°18130 publiée le 26 Mars 2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés administratives qui se posent à certains Français établis hors de France, en matière de transcription d’un acte de mariage contracté avec un ressortissant étranger, auprès des services consulaires. L’accomplissement de…
Question écrite n°18128 publiée le 26 Mars 2019 Mme Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêt de l’organisation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) par certains des postes consulaires à l’étranger. L’interruption de ce service, qui permettait jusqu’ici aux jeunes Français installés hors de France…