Archives du jour : 19 juin 2018

Question sur les résidences en zone tendue pour les Français de l’étranger

Question 9407 publiée le 19/06/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière des Français vivant hors de France et possédant une résidence secondaire en métropole en zone tendue. Initiée par les lois ALUR et PINEL lors de la XIVe législature, les communes ont…

Question sur les prêts bancaires aux français de l’étranger

Question 9407 publiée le 19/06/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés d’obtention d’un prêt bancaire qui se posent à de très nombreux Français de l’étranger. Dans ce domaine en effet, la plupart des établissements bancaires français imposent à nos compatriotes établis hors de France…

Question sur la certification de Nationalité française

Question 9356 publiée le 19/06/2018 Mme Amal-Amélia Lakrafi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés que rencontrent de nombreux Français établis hors de France concernant la certification de leur nationalité française. D’après les nombreuses sollicitations qu’elle a reçues, il en ressort une extrême difficulté pour certains Français…